Terms of Sales

Termes et conditions

Nous avons hâte de vous accueillir à bord d’un des bateaux de notre flotte pour une plaisance inoubliable. Avant de réserver votre bateau avec ou sans skipper ou votre excursion privatisée avec nous, merci de lire les termes et conditions ci-dessous.

Réservations

Les réservations sont confirmées par l’envoi d’un e-mail de Private-Boat.  Pour réserver un bateau ou une de nos excursions, merci de remplir le formulaire de réservation.
Pour une réservation de longue durée (plus de 3 jours) un acompte de 30 % est exigée. Les 70% sont à régler au plus tard 48h avant le jour du départ.
Si la réservation est à moins de 3 jours du départ ou pour un jour de weekend ou férié, le règlement doit être de 100%.

Conditions d'utilisation

a. Par Private-Boat : L’annulation de la location peut intervenir pour des causes techniques à l’initiative exclusive de la société Private-Boat. Celle-ci rembourserait immédiatement le montant des sommes qui lui auront été versées par le client, qui ne pourrait prétendre à aucun autre remboursement ou indemnité supplémentaire. De plus, en cas d’incompétence avérée du chef de bord ou de l’équipage ou la non-présentation des titres requis, Private-Boat se réserve le droit d’annuler le contrat sans remboursement du pré-paiement.
Private-Boat se réserve également le droit d’annuler en fonction de conditions météo très
défavorables (tempête, pluies torrentielles, mer déchainée) ou si un client n’est pas en état de naviguer dans de bonnes conditions de sécurité (consommation excessive d’alcool par exemple).
Si l’annulation a lieu pour cause de météo dégradée, la réservation serait décalée à une nouvelle date. Si un report n’est pas possible, nous vous remboursons l’intégralité de votre prépaiement par virement.
Si l’annulation a lieu pour cause d’un état du client ne permettant pas le tour ou si la caution ne peut être honorée, le prépaiement ne sera pas remboursé.
b. Par le client : En cas d’annulation ou de modification de date à moins de 48h du départ du fait du client, quelle qu’en soit la cause, des frais d’annulation de 50% de la location seront dues. Après la prise en charge, la location ne pourra être résiliée.

Assurance et Conditions spéciales

Private-Boat a souscrit une police d’assurance dont le bénéfice est reporté sur ses clients. Cette assurance couvre notamment les dégâts qui pourraient être causés au bateau ainsi que le vol de celui-ci, de tout ou partie de ses accessoires ou de son moteur.
Les pertes ou dommages concernant les biens personnels des clients et des personnes à bord du bateau, de même que les dommages pouvant être causés à la personne de ces derniers dans le cadrede la location, ne sont en revanche, en aucun cas, couverts par l’assurance contractée par Private-Boat.
L’utilisation du bateau dans le cadre d’une compétition, d’une régate ou à des fins commerciales nécessite l’accord préalable exprès de Private-Boat ainsi que d’une part, la souscription par le client, d’une assurance complémentaire spécifique à ses frais couvrant ses activités et d’autre part la communication des coordonnées du pilote et de ses diplômes.
L’assurance de Private-Boat ne couvre pas dans le cadre d’une location sans skipper : toute avarie sur les embases et/ou les hélices, les dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs à un dommage matériel survenus au tiers en cas de pratique de ski acrobatique, saut de tremplin, cerf-volant, parachute ascensionnel, bouée tractée, flyfish et de tout autre engin pneumatique tracté. Toutes autres activités nautiques tractées sont sous l’entière responsabilité du locataire.
En cas de sinistre devant donner lieu à une déclaration d’assurance, le client doit immédiatement prévenir Private-Boat, et se conformer aux instructions qui lui seront données, notamment établir un rapport de mer. Les circonstances devront être précisées dans une déclaration écrite, datée et signée par le client.

Caution de location sans skipper

Le client devra verser une caution indexée sur le montant de franchise d’assurance qui sera retenue en cas de détérioration du bateau le temps de la gestion du navire. La caution a pour objet de garantir les détériorations du bateau ou les pertes partielles d’objets, imputables au client ou aux personnes embarquées à bord du bateau. Le montant de la caution ne constitue pas une limite de responsabilité opposable à Private-Boat, qui conserve toujours le droit d’exercer un recours en réparation des dommages subis lorsque le montant de ceux-ci dépasse celui de la caution. Private-Boat s’engage à rembourser au client les sommes qu’il aura prélevées sur la caution au titre de dommages dont il serait ultérieurement indemnisé par son assurance. Private- Boat s’engage à ce que le bateau loué comporte un équipement et un armement de sécurité conformes à la réglementation applicable à sa catégorie de navigation et à jour, ainsi que les biens consommables appropriés. Il s’engage également à ce que le bateau, son équipement et son armement soient en parfait état de fonctionnement et de propreté.

Utilisation du bateau en location sans skipper

Le client s’engage à n’utiliser le bateau qu’à des fins de navigation de plaisance, en respectant le nombre maximum de personnes autorisées à bord ainsi que, plus généralement, le type d’armement du bateau et en se conformant aux lois et règlements applicables à sa navigation, notamment la législation marine et douanière en vigueur. Le client décharge expressément Private-Boat de toute responsabilité en qualité d’armateur ou autre, du fait d’un manquement à ces interdictions et répondra seul, vis-à-vis des services maritimes et douaniers, de tous procès, poursuites, amendes et confiscations encourus de ce chef, y compris en cas de faute involontaire de sa part.
Les instruments électroniques de navigation mis à la disposition du client sont destinés à faciliter la croisière mais ne sont que des aides à la navigation. Leur défectuosité ne pourra en aucun cas dégager la responsabilité du client et celui-ci ne pourra prétendre à aucun dédommagement de ce fait, de quelque nature que ce soit.
Le client s’interdit de sous-louer ou de prêter le bateau à un tiers non répertorié dans le contrat de location ci-après signé et cela pour quelque nature ou raisons que ce soit .

Avaries et pertes de matériel en location sans skipper

La privation de jouissance consécutive à une perte ou à une avarie ne pourra donner lieu à un remboursement d’une partie du prix de la location que dans le cas où l’avarie est due à un défaut qui ne pouvait être décelé lors de l’inventaire. Dans tous les autres cas, la privation de jouissance consécutive à une perte ou à une avarie ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou dédommagement, de quelque nature ou montant que ce soit.

Loi applicable et juridiction

Le présent contrat est soumis au droit territorial de Polynésie française et sera régi et interprété selon ce droit. Tout litige pouvant naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Polynésie française.